Honoraires
Les honoraires constituent la rémunération de l’avocat. Il s’agit d’une rémunération brute dont il faut encore déduire d’une part les charges non couvertes par les frais pris en charge par les clients et d’autre part les impôts, y compris les charges sociales et les cotisations professionnelles.
Les honoraires incluent les prestations telles que la correspondance usuelle, les consultations et avis, la rédaction des actes de procédure, de conventions ou de conclusions, les réunions utiles à l’avancement du dossier, les recherches juridiques, les plaidoiries ainsi que les démarches habituelles liées au traitement du dossier, etc.
La tarification des frais et honoraires du cabinet de l’avocate Chloë DE CLERCQ repose sur les principes de la transparence, de prévisibilité et de juste modération.
La question des honoraires est toujours abordée lors du premier entretien ainsi que tout au long de la relation.
Toute intervention sera précédée de la signature d’une convention d’honoraires qui vous permettra d’avoir une parfaite visibilité et transparence quant au montant et aux conditions de règlement des honoraires (ici).
Indemnité de procédure
En cas de litige devant les cours et tribunaux, le code judiciaire prévoit que la partie qui perd le procès est en principe redevable d’une indemnité de procédure calculée comme suit :
Intervention d’un assureur protection juridique
Si vous êtes couverts par une assurance protection juridique prenant en charge tout ou partie des frais et honoraires de l’avocat, vous êtes invités à en informer votre avocat et lui transmettre une copie des conditions générales et particulières de la police d’assurance en cause.
Dans ce cas, l’avocat prendra alors contact avec votre assurance et, à condition qu’elle marque son accord sur son intervention, adressera directement à votre assurance les états de frais et honoraires intermédiaires et de clôture destinés à couvrir les prestations accomplies et les frais exposés. A défaut de paiement effectif par la compagnie d’assurance protection juridique, ces états de frais et honoraires seront adressés au client à charge pour lui d’en assurer le paiement sans préjudice de son droit éventuel de solliciter le remboursement à son assurance.
Accès à l’aide juridique
Vous pensez ne pas avoir les moyens suffisants pour payer les honoraires et frais d’avocat ? N’hésitez pas à en parler. De l’aide juridique (aussi appelée pro deo) à l’assistance judiciaire, des solutions existent !
L’aide juridique de deuxième ligne vous permet, sous certaines conditions, d’obtenir la désignation d’un avocat, dont les frais seront totalement ou partiellement gratuits. Les conditions d’octroi sont consultables sur le site du Bureau d’Aide Juridique du Barreau de Bruxelles : https://bajbruxelles.be (possibilité de prendre rendez-vous en ligne).